Une société civile immobilière ou sci est une association de deux personnes ou plus pour former une société dans le but d’acquérir ou de gérer dans un cadre légal un bien immobilier. En créant une sci , les associés vont mettre en communs un ou plusieurs biens immobiliers pour bénéficier des gains économiques qu’ils peuvent en tirer. En gros, une sci est une société juridique et dont l’objet est immobilier. Cette sci peut être une société familiale dont les associé sont des membres d’une même famille par exemple lorsqu’il s’agit de plusieurs appartements dans un même immeubles familial. Comme toute société, un gérant doit être nommé pour diriger cette entreprise. Ce dernier est généralement designer par un vote de l’assemblée. Ces limites de pouvoir sont également définies par des statuts. La prise de décision sera soumise au vote collectif, et dons tout acte d’achat ou de vente doit d’abords obtenir un accord collectif. Quand les biens en questions apportent des bénéfices, ces derniers sont divisés sur l’ensemble des associé selon le quote-part fixé proportionnellement aux droits et aux parts de chacun dans la société.

Quels sont les avantages d’une sci ?

Par rapport au statut classique de l’indivision, la création d’une sci présente un nombre considérable d’avantages, on peut en citer :

  • Une souplesse : le cadre légal imposé à une sci est beaucoup plus flexible et moins contraignant qu’une indivision, il permet alors aux associe de s’organiser à leur manière pour définir les statuts et leurs évite également l’investissement minimum requis d’habitudes.
  • L’investissement dans l’immobilier : une sci permet de réunir plusieurs capitaux et facilite ainsi les investissements tout en accordant à chacun des associés des responsabilités équitables et proportionnelle à leurs apports de base.
  • Une gestion plus facile et des avantages fiscaux : une sci permet d’investir les biens immobiliers nécessaires pour l’exercice de l’activité professionnelle, cet investissement se fait suite à un arbitrage qui permet d’identifier si cette option est avantageuse. Les avantages fiscaux ne sont pas des moindres, puisque cette sci permet de faire son choix dans l’imposition des bénéfices et donc des impôts sur le revenus.
  • Transmission du patrimoine familial : une sci facilite la transmission et le passage des biens immobiliers aussi bien au sein du couple que d’organiser le partage entre les héritiers ou les enfants et cela à moindre coût.

Quels sont les inconvénients ?

Comme tout autre choix, une sci présente à cotés de ses avantages des inconvénients qu’il faut connaitre avant de se lancer : l’inconvénient principale est les formalités et procédure souvent handicapantes en plus du coût à débourser et du temps requis. Les complications administratives sont également à signaler. Une sci comme toute autre société est tenue de faire une déclaration fiscale annuelle qui détermine les parts de chaque associé mais aussi un changement de statut et son adaptation est imposée à chaque ajout ou suppression d’un des associés. Enfin, une sci ne peut bénéficier des prêts pour acquérir des propriétés tels que le compte d’épargne logement contrairement à l’indivision et donc diminue les alternatives d’investissement de ses propriétaires.

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