La sasu ou société par action simplifiées est une forme juridique d’entreprise et diverses activités artisanales, commerciales ou autres. La sasu est une forme de sas ou société à action simple mais créer avec un seul et unique actionnaire. La sasu est applicable à un large éventail d’activité mais ne peut pas être envisagée en cas d’activité juridique, judiciaire ou dans le domaine de la santé. Considérer comme une extension du sas, les mêmes règles y sont appliquées avec plus de flexibilité à noter pour la sasu car elle est unipersonnelle. Pour créer une sasu , l’associé unique devra rédiger les règles et conditions d’activité et d’organisation de son entreprise. Un président devra également être élu, ce dernier peut être un représentant moral ou physique et sera tenu pour responsable aussi bien civile que pénale de l’entreprise en question.

Quels sont les avantages d’une sa
su ?

La loi de modernisation de l’économie à permis de réduire considérablement les différents obstacles que peut rencontrer un jeune entrepreneur au cours du lancement de son entreprise, la formule d’une sasu s’avère beaucoup plus avantageuse qu’une eurl ou une sas car :

  • Un capitale minimum n’est plus exigé est peut se limiter à 1 euro pour chaque associé. Le nombre d’associé quand à lui et fixé à un minimum de deux pour une sas mais à un seul pour la sasu ce qui limite la responsabilité.
  • Les allègements de diverses formalités aussi bien administratives que comptables. Par exemple le président de l’entreprise ou l’associé unique est dispensé par les autorités de mettre en place un rapport de gestion quand les seuils spécifiques fixés ne sont pas dépassés.
  • Une sasu facilite considérablement l’évolution et le développement de l’activité de l’entreprise, de ce fait il suffit uniquement de céder une partie des actions pour accueillir de nouveaux associés et faire basculer l’entreprise en sas.
  • Vu que le capital d’une sasu est réparti en actions, il est alors plus facile de les partager entre les héritiers plutôt que de procéder par un partage de fond de commerce qui sont soumis à un régime fiscal plus strict.

Quelles sont les clauses statutaires de la sasu ?

Il y a un nombre de clauses obligatoires et d’autres complémentaires ou facultatives : pour ce qui est des clauses obligatoires, elles contiennent tout ce qui concerne l’objet social qui est la description totale de l’activité. Elle concerne également le montant du capital ainsi que les droits des associés et leurs responsabilités. Les clauses complémentaires quant à elles concerne la clause de préemption qui concerne les transfert de certaines actions à de nouveaux repreneurs si nécessaire ; mais aussi la clause d’incessibilité qui réduit et limite le pouvoir des associés pour une durée déterminée afin de préserver la direction initiale et unanime de cet entreprise.

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